Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société Van on the road, SARL au capital de 750 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 919 626 606, dont le siège social est situé ZA de Penareun, 5 rue Claude Chappe, 29740 Plobannalec-Lesconil. La société propose à la vente des véhicules aménagés ainsi que des accessoires et équipements via son site internet www.vanontheroad.com et en magasin physique.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Van on the road et ses clients, particuliers ou professionnels, pour des produits vendus en ligne ou en boutique. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Van on the road ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, ou hors taxes (HT) pour les professionnels identifiés avec un numéro de TVA intracommunautaire. Van on the road se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme à réception du paiement intégral ou de l’acompte si prévu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Van on the road se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site ou en magasin. En cas de défaut de paiement, la vente sera automatiquement résolue et les produits remis en vente.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client peut contacter le service client à m.petit@vanontheroad.com. Van on the road ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par un tiers ou par un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit. Ce droit ne s’applique pas aux véhicules personnalisés ou sur mesure. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client peut écrire à m.petit@vanontheroad.com.

Article 9 – Responsabilité

Van on the road ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou de données. La responsabilité est limitée au montant de la commande. Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit par le client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par email à m.petit@vanontheroad.com. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Quimper, sauf disposition impérative contraire.